Conditions Générales de Vente (CGV) : dernière mise à jour le 01 septembre 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société martiallambertphotographie, sise 3 chemin de la prunette, Sahorle, Vinça 66320, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 43147268700026 et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet martiallambertphotographie.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre martiallambertphotographie et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand martiallambertphotographie.fr.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait pour le Client de commander sur le site martiallambertphotographie.fr implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV. martiallambertphotographie se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site martiallambertphotographie.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par martiallambertphotographie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 4 : Tarifs
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraisons. Les produits ne sont pas soumis à la TVA. Le prix de vente total incluant les frais de ports sera clairement exposé avant validation de la commande.
La société martiallambertphotographie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Commandes
Le Client passe commande sur le site martiallambertphotographie.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. martiallambertphotographie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Je m’efforce cependant de garantir au client le rendu le plus fidèle possible en travaillant sur du matériel calibré et dans des profils de couleurs adaptés.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. martiallambertphotographie utilise un outil de paiement sécurisé, qui permet de protéger les informations transmises par le Client pour une sécurité maximale.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
soit au lieu indiqué par l’acheteur lors de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Le client à pris connaissance au préalable du délai ( 10 à 25 jours ouvrables ) selon le format choisi.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours, avec photo à l’appui suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Article 8 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des biens par le Client.
Article 9 : Retour et remboursement
Les retours de produits doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Le Client doit accompagner son retour d’un double de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. En cas de rétractation, martiallambertphotographie remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé par martiallambertphotographie.fr, et ce dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site martiallambertphotographie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de martiallambertphotographie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données personnelles
martiallambertphotographie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui lui sont adressées. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Article 12 : Forces majeures
La responsabilité de la société martiallambertphotographie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Rappel des recommandations d’installation:
Pour assurer une bonne conservation du tirage au fil des années je vous recommande de privilégier l’installation de la photo dans une zone sans chocs de températures ou d’humidité trop importants, d’éviter au maximum la lumière directe du soleil sur le tirage.
IMPORTANT : ne pas installer votre tirage :